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24 résultat(s)
Formateurs des maîtres de chiens
attestation est délivrée par des personnes habilitées préalablement par le préfet de département. TEXTES APPLICABLES articles L. 211-11, (...)
Mis à jour le 25/03/2024
Préfet
de l'Eure
Homologation de circuits
2010 relatif à l’évaluation des incidences Natura 2000 ; – Arrêté du 3 novembre 1976 portant réglementation technique des (...)
Mis à jour le 14/03/2024
Préfet
de l'Eure
Manifestations soumises à autorisation
« Manifestations sportives ». Avant le début de l’épreuve, l’organisateur doit attester auprès du préfet que toutes les prescriptions mentionnées (...)
Mis à jour le 14/03/2024
Préfet
de l'Eure
Manifestations soumises à déclaration
: articles R.331-18 à 44, articles A.331-16 à 23 ; – Décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l’évaluation des incidences Natura (...)
Mis à jour le 14/03/2024
Préfet
de l'Eure
Manifestations cyclistes, équestres, pédestres...
’ordre. INFORMATION DES COMMUNES ET ARRÊTÉS DE CIRCULATION L’organisateur doit informer les communes traversées du (...)
Mis à jour le 14/03/2024
Préfet
de l'Eure
Manifestations nautiques
du lieu de la manifestation qui délivre l’autorisation lorsque celle-ci se limite à un département. Si la manifestation se déroule sur plusieurs (...)
Mis à jour le 12/03/2024
Préfet
de l'Eure
Routes interdites
autorisation ou à déclaration. LES ROUTES INTERDITES AUX ÉPREUVES SPORTIVES DANS LE DÉPARTEMENT DE L’EURE POUR L'ANNÉE 2024 (jusqu'au 31 mai (...)
Mis à jour le 12/03/2024
Préfet
de l'Eure
Régime d'occupation de la voie publique
les voies empruntées, peuvent accorder, par arrêté, aux manifestations sportives circulant sur les voies ouvertes à la (...)
Mis à jour le 12/03/2024
Préfet
de l'Eure
Vidéo protection
diverses à la sécurité et aux contrôles frontaliers. - Arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes (...)
Mis à jour le 13/02/2024
Préfet
de l'Eure
Passeport d'urgence
La préfecture de l'Eure ne traite que les demandes de passeport temporaire d'urgence des personnes domiciliées dans l'Eure. La délivrance d'un (...)
Mis à jour le 14/10/2022